Arrêté du 11 février 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain <BR>

J.O. 44 du 22 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 11 février 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

NOR : EQUR0500236A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 11 février 2005, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les deux parcelles de terrain situées sur le territoire de la commune de Saint-Martin-le-Vinoux (Isère), cadastrées section AW, ténements 2 et 3, d'une superficie totale de 72 mètres carrés environ, figurées en couleur jaune sur le plan au 1/500 annexé au présent arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de l'Isère, 17, boulevard Joseph-Vallier, BP 45, 38040 Grenoble Cedex 9, ou aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.